Conditions générales de vente
Conditions générales de vente d'EGA Injection, exploitant la marque Speed Gobelets. Elles s'appliquent à toute vente conclue à la suite d'un devis établi par notre atelier.
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise EGA Injection et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : SPEED-GOBELETS ou seulement certaines pièces et accessoires. Toute prestation accomplie par la société EGA Injection implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques « Gobelets », « Verres » et « Accessoires » de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société EGA Injection ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société EGA Injection sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4 – Prix des produits
Les prix indiqués sur ce site sont des prix « à partir de » hors taxes, hors frais de port, selon la quantité et la personnalisation choisies. Le montant de la TVA est précisé sur le devis et les frais de port sont calculés avec celui-ci. La société EGA Injection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise EGA Injection serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 – Commande
La commande est établie à partir du devis que nous adressons sous 24 heures ouvrées. Le client valide sa commande en confirmant le devis, après avoir vérifié chacun des éléments de celle-ci ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société EGA Injection confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société EGA Injection dans les conditions et les délais légaux.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par chèque, carte bancaire ou virement.
Article 7 – Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise EGA Injection une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 8 – Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 9 – Relations clients, service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, au service Relations Clients de la société EGA Injection : Zone des Chaumes – 100, rue Jacquard, 38690 Le Grand-Lemps. Téléphone : 06 78 62 41 17.
Article 10 – Rétractation
Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société EGA Injection. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Le présent site ne comporte pas de panier ni de paiement en ligne : les commandes sont établies après devis. Pour toute question, contactez-nous au 06 78 62 41 17 ou à contact@speed-gobelets.fr.